L’obligation de diagnostic assainissement s’applique-t-elle pour toute transaction ?

Cet examen est imposé dans deux situations précises. Un diagnostic assainissement doit systématiquement être réalisé avant la vente d’une habitation équipée d’une installation individuelle (assainissement non collectif, type fosse septique). Un contrôle peut également avoir lieu sur l’assainissement collectif, si la municipalité l’exige. Quel que soit le contexte, l’objectif demeure toujours le même. Le diagnostic assainissement vise l’identification de toute anomalie pouvant nuire à la santé de la population et/ou à la biodiversité. Pour ce diagnostic immobilier, un opérateur certifié et habilité doit réaliser une visite à l’adresse du bien en vente.

Sur place, il mène une inspection sur tout le réseau, à partir des arrivées d’eau à l’intérieur du bien jusqu’à l’installation de collecte des eaux usées. Pour les biens raccordés au tout à l’égout, cette expertise permet de valider la liaison de chaque équipement avec le système communal. Pour les logements disposant d’une installation individuelle, le diagnostic assainissement est l’occasion de contrôler la conformité du dispositif et son état général. Tout défaut constaté par le diagnostiqueur peut donner lieu à des recommandations spécifiques de transformations. Pour un logement raccordé au dispositif collectif, deux ans sont accordés après la vente pour procéder à la mise en conformité. En cas d’installation d’assainissement autonome, les travaux doivent avoir lieu dans l’année qui suit la transaction. Dans le département de l’Eure-et-Loir (28), SDI est un opérateur de confiance pour tout diagnostic assainissement.